Lors d’une séance d’audition au Parlement, le ministre de l’Agriculture, Ezzeddine Belcheikh, est revenu ce mardi 11 mars 2025 sur l’avancement du nouveau Code des eaux.
La députée Awatef Chniti a souligné que l’ancien Code des eaux n’était plus adapté aux réalités actuelles et a critiqué le long délai avant son adoption, ce qui a retardé son envoi au Parlement pour approbation. À ce jour, le texte n’a toujours pas été soumis aux députés pour examen.
En réponse, le ministre de l’Agriculture a précisé que la version finale du Code avait été achevée après une série de consultations approfondies. Le projet avait été présenté lors d’un Conseil ministériel restreint à la fin du mois de février dernier. Actuellement, le conseiller juridique du gouvernement examine le texte avant qu’il ne soit soumis à un nouveau Conseil ministériel, puis déposé officiellement au Parlement.
Ezzeddine Belcheikh a également mis en avant plusieurs articles du Code, soulignant les mesures renforcées pour réguler le secteur de l’eau et protéger les biens publics en eau. Parmi ces mesures, une augmentation significative des amendes pour toute atteinte au domaine public de l’eau.
