Tunisie : 90 juristes alertent sur une réforme électorale

La Tunisie fait face à une controverse politique suite à la modification de la loi électorale à une semaine des élections présidentielles. 

Le Parlement tunisien a récemment approuvé un amendement transférant la compétence du contentieux électoral des tribunaux administratifs aux tribunaux judiciaires. Cette décision a suscité une vive opposition de la part de 90 professeurs de droit et de sciences politiques qui dénoncent une violation flagrante des principes de l’État de droit, c’est ce que vient de rapporter l’agence TAP.

Dans une déclaration commune, ces universitaires, dont les noms n’ont pas été divulgués, soulignent que ce changement porte atteinte à la sécurité juridique et à la confiance légitime dans la législation. Ils rappellent que les normes internationales pour des élections équitables interdisent de modifier les règles électorales durant l’année du scrutin. De plus, ils estiment que ce transfert de compétences remet en cause le système de dualité juridictionnelle en vigueur, précise la même source.

Cette controverse intervient dans un contexte électoral tendu, avec des élections présidentielles prévues du 4 au 6 octobre 2024. Trois candidats sont en lice : Ayachi Zammel, Zouhaier Maghzaoui et le président sortant Kais Saied. Plusieurs partis politiques et organisations ont exprimé leur rejet de cet amendement, le considérant comme une atteinte à l’État de droit en Tunisie.