L’Observatoire Raqaba a confirmé dans un communiqué publié hier, mercredi 10 juillet 2024, que la chambre d’appel du tribunal administratif avait rendu une décision rejetant le recours introduit par l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) concernant la décision l’obligeant à fournir à Imed Daïmi, président de Raqaba, tous ses rapports financiers ainsi que la liste des syndicalistes en disponibilité.
L’Observatoire Raqaba a déclaré que cette décision est intervenue après une bataille juridique de plus de six ans, soulignant qu’une audience s’est tenue le mercredi 29 mai 2024 au tribunal administratif pour examiner le recours déposé par l’UGTT concernant la décision n°1123/2019 émise en juillet 2019 par l’Instance Nationale d’Accès à l’Information.
Cette décision oblige la Centrale syndicale à fournir à Imed Daïmi, président de Raqaba, ses rapports financiers et la liste des syndicalistes en disponibilité. Le tribunal avait alors décidé de reporter l’audience au 2 juillet 2024.
Il est à rappeler que l’UGTT avait refusé la demande de Daïmi et de Raqaba le 2 juillet 2019, qui portait sur la remise de tous les rapports des commissaires aux comptes concernant les états financiers du syndicat de 2010 à 2017, du rapport financier approuvé lors du 23e congrès national de l’Union, ainsi que d’un tableau détaillé contenant les noms de tous les syndicalistes bénéficiant de la disponibilité syndicale ou d’une mise à disposition, en précisant la date de début de la disponibilité, sa durée, l’administration d’origine et l’autorité ayant approuvé la demande de disponibilité.
