France : Deux poids deux mesures à l’Assemblée nationale

Le député des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu, membre de La France Insoumise (LFI), a été sévèrement sanctionné pour avoir brandi un drapeau palestinien à l’Assemblée nationale. Le 28 mai, le bureau de l’Assemblée a prononcé une sanction maximale à son encontre : une réduction de moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois et une interdiction de participer aux travaux parlementaires pendant quinze jours.

Cette décision, prise sans débat et votée par « assis-debout », a été rapidement mise en œuvre sous l’impulsion de Yael Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et membre du parti  Renaissance. La sévérité de cette sanction contraste fortement avec le simple rappel à l’ordre reçu en 2022 par un député de Renaissance qui avait fait un salut nazi.

Sébastien Delogu a justifié son action en déclarant vouloir attirer l’attention du président de la République sur la situation en Palestine. Il exhorte le président à cesser les ventes d’armes à Israël, à reconnaître l’État palestinien et à abroger les accords européens avec Israël.
 
D’après le règlement de l’assemblée nationale, le député n’a pas été sanctionné pour avoir brandi un drapeau, mais pour « manifestations troublant l’ordre ou provoquant une scène tumultueuse » et « outrages ou provocations envers l’Assemblée ou son Président ». Brandir un drapeau français pourrait être sanctionné de la même manière. L’article 9 de l’instruction générale de l’Assemblée nationale précise que l’expression dans l’hémicycle est exclusivement orale et interdit l’utilisation de graphiques, pancartes, documents, objets divers, ainsi que les signes religieux, uniformes, logos ou slogans de nature politique.

Pourtant le président du Sénat français, Gérard Larcher, avait exprimé son soutien indéfectible à l’Ukraine face à l’agression russe, via un tweet publié le 24 février 2022. Soulignant l’importance de la souveraineté nationale et de la démocratie, Larcher a appelé à une solidarité unanime de la communauté internationale envers le peuple ukrainien. Il avait également insisté sur la nécessité de sanctions robustes contre la Russie pour son agression, tout en rappelant les valeurs fondamentales de paix et de respect des droits internationaux.

« Nous avons tenu à ce que le drapeau ukrainien soit présent dans l’hémicycle du @Senat au côté des drapeaux européen et français, en signe de solidarité. » 🇺🇦🇫🇷🇪🇺#ParlUE2022 pic.twitter.com/7AZfhssOjM
— Gérard Larcher (@gerard_larcher) February 25, 2022