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La décision de cession de la radio Shems FM invalidée par la justice

par MC
jeudi 19 octobre 2023 08:51
dans National
La décision de cession de la radio Shems FM invalidée par la justice

La justice a invalidé la décision de cession de la radio Shems FM.

La 4e chambre de commerce près le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict, mercredi 18 octobre 2023 en vertu duquel le jugement en première instance a été annulé ainsi que la décision portant cession de la radio.

Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole de la cour d’appel, Habib Torkhani, a ajouté que la chambre de commerce a également décidé d’effacer les effets découlant de la décision de cession et de renvoyer à nouveau le dossier de l’affaire à la Chambre en conseil près du Tribunal de première instance de Tunis aux fins de réexamen.

Le 2 juin dernier, la 4e chambre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis avait rendu un jugement prononçant la cession de Tunisia Broadcasting, chargée de la gestion de la radio Shems FM.

Tags: cessionjusticeshems fm
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