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ARP : La composition des blocs parlementaires annoncée jeudi

par MC
mardi 9 mai 2023 20:00
dans National
ARP : La composition des blocs parlementaires annoncée jeudi

Le parlement tiendra, ce jeudi, 11 mai 2023, une sĂ©ance plĂ©nière pour prĂ©senter la composition des blocs parlementaires et des hors groupes et leurs quotas dans les responsabilitĂ©s au sein du bureau de l’AssemblĂ©e, conformĂ©ment Ă  l’article 14 du règlement intĂ©rieur.

A l’heure actuelle, cinq blocs parlementaires ont été formés au sein du Parlement avant la date butoir de dépôt des déclarations relatives à leur formation, fixée au 10 mai 2023.

Selon l’article 15 du règlement intĂ©rieur de l’ARP, adoptĂ© par la sĂ©ance plĂ©nière du 29 avril 2023, un minimum de quinze dĂ©putĂ©s est nĂ©cessaire pour former un bloc parlementaire.

L’article 16 permet notamment Ă  chaque groupe de 15 dĂ©putĂ©s ou plus de former un bloc. Il interdit, cependant, aux partis politiques et coalitions d’avoir plus d’un groupe parlementaire.

L’article interdit Ă©galement au dĂ©putĂ© d’appartenir Ă  plus d’un bloc parlementaire. L’article 17 stipule qu’en cas de retrait d’un dĂ©putĂ© d’un bloc parlementaire pendant la session parlementaire, il ne sera plus en mesure de rejoindre un autre groupe.

L’article 20 prĂ©voit la dissolution d’un groupe parlementaire si le nombre des membres de ce dernier, tombe au-dessous de dix dĂ©putĂ©s.

Tags: ARPblocs parlementairesParlement

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