Le parlement tiendra, ce jeudi, 11 mai 2023, une séance plénière pour présenter la composition des blocs parlementaires et des hors groupes et leurs quotas dans les responsabilités au sein du bureau de l’Assemblée, conformément à l’article 14 du règlement intérieur.
A l’heure actuelle, cinq blocs parlementaires ont été formés au sein du Parlement avant la date butoir de dépôt des déclarations relatives à leur formation, fixée au 10 mai 2023.
Selon l’article 15 du règlement intérieur de l’ARP, adopté par la séance plénière du 29 avril 2023, un minimum de quinze députés est nécessaire pour former un bloc parlementaire.
L’article 16 permet notamment à chaque groupe de 15 députés ou plus de former un bloc. Il interdit, cependant, aux partis politiques et coalitions d’avoir plus d’un groupe parlementaire.
L’article interdit également au député d’appartenir à plus d’un bloc parlementaire. L’article 17 stipule qu’en cas de retrait d’un député d’un bloc parlementaire pendant la session parlementaire, il ne sera plus en mesure de rejoindre un autre groupe.
L’article 20 prévoit la dissolution d’un groupe parlementaire si le nombre des membres de ce dernier, tombe au-dessous de dix députés.
