L’organisation « I Watch » a annoncé avoir saisi le tribunal administratif par voie de recours pour excès de pouvoir aux fins d’annuler l’ensemble des actes non législatifs du nouveau parlement.
Le recours en question survient suite à la non-déclaration par les parlementaires de leurs patrimoines en violation des législations en vigueur régissant la matière, a précisé l’organisation dans une déclaration publiée, jeudi, à cet effet.
« I Watch » a appelé le parlement à s’abstenir d’invoquer le « faux motif » de suspension des activités de l’instance nationale de lutte contre la corruption et de la fermeture de ses locaux, soulignant que les parlementaires peuvent envoyer le formulaire de la déclaration par voie électronique ou même par courrier. Ils sont tenus, en tout état de cause, de fournir une copie de ladite déclaration au président du Parlement.
« I Watch » a vivement dénoncé ce « manquement à la loi », estimant qu’en procédant ainsi les nouveaux législateurs ont lancé un message fort négatif à l’endroit de l’opinion publique.
C’est ainsi qu’ils ont entamé le premier jour de leur mandat par une violation flagrante et manifeste de la loi alors qu’ils ne cessent de se targuer de vouloir amorcer une nouvelle ère parlementaire, celle de l’obéissance volontaire et du respect de la suprématie de la loi.
Face à une telle conduite, « I Watch » rappelle les nouveaux élus du peuple leur devoir de se plier au décret gouvernemental n° 2018-818 du 11 octobre 2018, relatif à la fixation du modèle de déclaration de patrimoine et d’intérêts, et du seuil minimal du patrimoine, des prêts et des cadeaux devant être déclarés.
