Le Tribunal Arbitral du Sport a enfin pris sa décision concernant l’affaire qui oppose le Croissant sportif de Chebba (CSC) à la Fédération tunisienne de football (FTF).
Selon la FTF, le TAS a annulé la décision de gel prise le 17 octobre 2020 à l’encontre du club par la l’instance footballistique tunisienne.
Le Tribunal Arbitral du Sport a décidé ce qui suit :
1. Déclare recevable l’appel formé le 16 novembre 2020 par le Croissant Sportif Chebbien contre la décision du Bureau Fédéral de la Fédération Tunisienne de Football rendue le 17 octobre 2020.
2. Annule la décision du Bureau Fédéral de la Fédération Tunisienne de Football du 17 octobre 2020 en tant qu’elle a décidé de mettre en inactivité le Croissant Sportif Chebbien.
3. Déclare irrecevables dans le cadre de la présente procédure les conclusions formées par le Croissant Sportif Chebbien contre la décision du 30 décembre 2020 du Bureau Fédéral de la Fédération Tunisienne de Football, tout en précisant que cette décision d’irrecevabilité n’enlève pas au Croissant Sportif Chebbien le droit de réintroduire un appel contre la sentence du 30 décembre 2020, dans la forme et le délai applicables.
4. Dit que les frais d’arbitrage, qui seront communiqués ultérieurement par le Greffe du TAS, seront supportés par la Fédération Tunisienne de Football à hauteur de 80% et par le Croissant Sportif Chebbien à hauteur de 20%.
5. Ordonne le versement par la Fédération Tunisienne de Football au Croissant Sportif Chebbien d’une somme de CHF 5’000 (cinq mille francs suisses) au titre de contribution à ses frais d’avocat.
6. Rejette toutes autres ou plus amples réquis.
Il y a une dizaine de jours, la FTF avait d’ailleurs essuyé un cinglant camouflet infligé par le TAS lorsque le tribunal a annulé les sanctions prises à l’encontre du Croissant Sportif de Chebba, dans l’affaire des publications Facebook.
L’affaire en question concerne les sanctions et les amendes de plusieurs centaines de milliers de dinars infligées au CSC à la suite de publications sur la page officielle du club entre mai et juin 2020.
Le TAS a exhorté ainsi la FTF à restituer au CS chebba, la totalité du montant des amendes encaissées comme il souligne que les frais judiciaires seront à la charge de l’instance footballistique dirigée par Wadii Jary.
Le TAS a expliqué, par ailleurs que ces publications ne pouvaient pas faire l’objet de sanctions dans la mesure où elles s’inscrivent dans le cadre de la liberté d’expression garantie par la Constitution tunisienne et par les traités internationaux.
La décision de geler les activités du CSC et de l’interdire de toute compétition au cours de la saison 2020-2021 a été prise par la FTF en octobre dernier.
Pour comprendre ce qui se passe actuellement, il faut remonter à la saison 2018-2019 lorsque le Croissant Sportif de Chebba évoluait encore en Ligue 2. Champion de son groupe et donc promu en Ligue 1, le CSC refuse toutefois de disputer un match pour désigner le Champion de la Ligue 2.
Le CSC justifie son refus en expliquant que l’organisation de ce match par la Ligue Nationale de Football Professionnel arrive à un moment où la saison a été achevée depuis longtemps et coïncide avec la libération de plusieurs de ses joueurs.
Quelques mois plus-tard, le CSC refuse d’accorder sa voix à Wadii Jary qui se porte de nouveau candidat à la présidence de la FTF.
Pire encore, le président du CSC, Taoufik Mkacher décide même de s’attaquer directement à l’instance en entamant une action en justice civile pour vérifier les états financiers de la FTF. Jusqu’ici, Wadii Jary ne bronche toujours pas !
Au cours de la saison 2019-2020, le CSC devient la cible préférée de la Ligue Nationale de Football Professionnel qui ne l’épargne pas en lui infligeant une multitude d’amendes qui se sont accumulées au point d’atteindre les 203 mille dinars et de nombreuses sanctions administratives contre ses dirigeants.
Taoufik Mkacher exprime son intention de payer les amendes mais demande à la FTF l’échelonnement des paiements, ce que Wadii Jary refuse. Le CSC réplique et annonce son refus de payer plus de 200 mille dinars d’un trait.
Face au non règlement de ce montant, la décision a été prise par la FTF de déclarer le CS Chebba forfait pour la saison prochaine et de le remplacer par une autre formation.
