Le gouvernement est-il aux aguets après l’extradition de Baghdadi Mahmoudi et les retombées qu’elle a pu produire au sein de l’Assemblée Nationale Constituante ?
En effet, 76 membres de l’ANC avaient quitté hier l’assemblée plénière pour discuter des mesures à prendre après cette extradition qui constitue le énième faux pas de l’exécutif depuis son intronisation à la tête du pays après les élections du 23 octobre 2011
Malgré lui, Baghdadi Mahmoudi a donc provoqué une véritable crise politique dans notre pays qui a engendré une fissure entre la Présidence de la République et le Gouvernement, et qui s’est répercutée au sein de l’ANC, les députés, surtout ceux de l’opposition, et même quelques-uns parmi la troïka, avait considéré que ce fait a crée un conflit de compétences entre le Président de la République et le premier ministre.
C’est ce que souligne Mohamed Hamdi, le président du groupe parlementaire du bloc démocratique, qui considère que cette extradition a eu un impact sur la situation intérieure et que cette question mériterait un débat sinon on pourrait croire que nous sommes complètement déconnectés par rapport à ce qui passe chez nous. Position confirmée par le président du bloc parlementaire Wafa qui a exigé, de son côté, des excuses publiques du gouvernement et du président de l’ANC qui aura tout fait pour éluder le débat sur cette question.
En revanche, le président du bloc d’Ennahdha, M. Sahbi Atig a souligné que cette question n’était pas intérieure et que les éclaircissements de la part du gouvernement pouvaient attendre et qu’il y avait d’autres urgences comme ces textes de loi approuvant des prêts de l’État tunisien qui servirait à créer des emplois dans les régions déshéritées.
L’opposition précise que l’adoption de ces lois n’aurait pas pris beaucoup de temps à l’ANC et que le débat sur Baghdadi Mahmoudi aurait pu être déclenché surtout qu’une demande avait été envoyée dès la veille.
Sur un autre plan, il faut préciser que la motion de censure, qui est un vote de défiance, peut être faire l’objet d’une demande motivée par au moins un tiers des députés à l’encontre d’un ministre ou de l’ensemble du gouvernement comme le prévoit l’article 19 de la loi organique du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Rappelons que 76 députés auraient signé cette motion de censure, ce qui signifie que le tiers a été atteint. Cette motion de censure ne peut, en revanche, être adoptée qu’après un vote de la majorité absolue des députés de l’ANC. Si cette majorité ne peut être atteinte, une nouvelle motion de censure n’est possible qu’après l’écoulement d’une période de trois mois.
Par ailleurs, et en ce qui concerne le conflit de compétence entre le Président de la République et le Chef du gouvernement, l’ANC tranche ce conflit à la majorité simple après avis du Tribunal Administratif réuni en chambres réunies.
Sur un plan pratique, et à moins d’un retournement de situation politique, les députés du CPR et d’Ettakatol, se rangeant aux côtés de l’opposition, cette motion de censure n’aurait que peu de chances d’aboutir. Elle aura quand même eu le mérite de provoquer le débat et d’interpeller l’ensemble de l’exécutif, le Président de la République et le gouvernement et l’ensemble de la troïka, sur leur gestion sectaire des questions d’ordre national qui devraient être débattues et résolues d’une manière consensuelle.
