C’est ce qu’a déclaré le doyen Iyadh Ben Achour lors d’une émission présentée hier soir sur Hannibal TV. Un éventuel recours à un référendum dans le cadre de l’élaboration de la constitution, présente de sérieux dangers sur le processus démocratique.
Cette faculté de recours qui s’impose lorsque le projet ne sera pas approuvé à la majorité requise des voix paraît de plus en plus évidente en raison de la persistance des points de divergence sur des questions cruciales s’attachant, essentiellement, à la liberté de la pensée et au régime politique.
En ce qui concerne la liberté de la pensée, Iyadh Ben Achour confirme sa position évoquée il y a deux jours lors de la table ronde sur le brouillon de la constitution. Il appréhende les restrictions de cette liberté en vertu de l’incrimination de l’atteinte au sacré. Et pour ce qui concerne le régime politique, il considère que le plus important réside dans l’instauration d’un véritable système démocratique garantissant les libertés et les droits de l’homme dans toute leur dimension.
À propos des questions relatives aux droits et libertés, le député Sahbi Attig du mouvement Ennahdha, intervenant dans la même émission, s’est montré conciliant, en admettant implicitement le principe de revoir les dispositions qui posent problème . Mais au sujet du régime politique, il a réaffirmé la position de son mouvement en faveur du modèle parlementaire. Le mouvement considère, en effet, que le régime parlementaire protège la société contre la dérive présidentialiste et la dictature du président, mais oublie que ce régime qui favorise le populisme a conduit dans plusieurs pays qui l’ont adopté, à la confusion des pouvoirs et au blocage des institutions.
Le Doyen Iyadh Ben Achour a mis en garde contre les risques du recours au référendum lorsque le projet soumis au scrutin populaire ne sera pas accepté par la majorité des votants. Dans cette hypothèse, un vote négatif se traduirait par un vide institutionnel et des controverses politiques. D’un côté, l’assemblée constituante aura échoué dans sa mission consistant à élaborer la constitution, à préparer les élections pour la prochaine étape et à transmettre le pouvoir à l’ autorité qui sera choisie. D’un autre côté, la légitimité de l’assemblée et par ricochet celle du gouvernement et du président sera remise en cause puisque leur mission devrait prendre fin dès l’accomplissement des travaux qui leur sont requis, indépendamment de leur dénouement.
La polémique sur la légitimité des institutions provisoires pourra s’accompagner de conflits et conduire à une anarchie ou une dictature de fait. Pour éviter le pire, Iyadh Ben Achour insiste sur le consensus qui doit prévaloir du début jusqu’à la fin, quitte à consentir des concessions.
Certaines personnes s’intéressant à cette question penchent plutôt pour une solution moins politique et plus juridique. Ils recommandent de s’écarter de la formule du plébiscite qui se réduit à une réponse par « oui ou non » sur l’ensemble du projet. Ils suggèrent de nuancer le sens de la consultation en la limitant aux dispositions non retenues par la majorité et en proposant aux électeurs de choisir une version parmi celles qui sont envisagées.
