Comme l’avait prédit Maître Sonia Dahmani lors de son intervention sur Attounissia TV le 22 décembre 2012 dans l’émission « Labass », la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération de Sami Fehri et a décerné un mandat de dépôt en prison à l’encontre d’anciens PDG de la TV nationale.
Les craintes de Maître Dahmani étaient fondées, en partie, sur les propos du ministre de la Justice et de son conseiller qui ramenaient le sort de l’affaire à l’audience du 3 janvier. Une audience très tendue, marquée par le boycott des avocats pour protester contre le refus de libération de leur client et l’interdiction aux journalistes d’accéder au tribunal.
Selon l’avocate qui pense que les décisions dans cette affaire se trament dans les coulisses du ministère de la Justice, l’émission d’un mandat de dépôt en prison contre les anciens responsables de la TV nationale vise à justifier le maintien en détention de Sami Fehri.
En effet, il est reproché à la chambre d’accusation d’avoir décidé, en août 2012, la mise en prison de Sami Fehri qui n’est que complice dans l’affaire et de ne pas avoir pris la même décision contre les principaux accusés.
Par sa décision de ce jour confirmant les appréhensions de Maître Sonia Dahmani, la cour entend rectifier le tir et se mettre à l’abri de cette critique, avec quatre mois de retard, mais la question reste controversée sur le plan procédural.
En effet, la cour de cassation par son arrêt rendu le 27 novembre dernier avait annulé le mandat de dépôt en prison émis par la chambre d’accusation mais le représentant du ministère public, après avoir autorisé sa libération, en exécution de cet arrêt, s’était rétracté à la toute dernière minute au motif que la cour de cassation ne s’était pas prononcé sur la situation du détenu.
Saisie par Maître Essid pour expliquer le sens de son verdict, la juridiction suprême a précisé que sa décision concerne aussi bien l’instruction du dossier que le mandat de dépôt en prison.
Malgré cette explication, le représentant du ministère public n’a pas donné suite à la requête des avocats qui ont conclu que Sami Fehri, libéré de droit, est victime d’une séquestration.
Rappelons au passage que la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a émis des mandats de dépôts à l’encontre de Hedi Ben Naceur, Mustapha Khammari, Mohamed Fehri Chelbi, Moncef Gouja et Brahim Fridhi, tous anciens PDG de la Télévision nationale.
