La dernière trouvaille à l’ANC a été la conception d’un projet de loi relative à la réinstauration du régime des Habous qui a été abolie au début de l’indépendance en vertu d’un décret beylical datant du 18 juillet 1957. Ce projet portant le numéro 2013-55, a fait l’objet, le 11 novembre, d’une séance d’écoute à laquelle ont pris part le conservateur de la propriété foncière, un conseiller auprès de la cour des comptes et des professeurs universitaires spécialisés en théologie et en droit, et ce, en présence des membres de la commission de la législation générale et de la commission des finances.Défendant le projet, la députée Kalthoum Badreddine, Présidente de la commission de la législation générale, a déclaré sur les ondes de Mosaïque FM que la fondation Habous contribue à la croissance économique et répond aux besoins de la société.
Ceci n’est pas l’avis d’un grand nombre d’experts et financiers qui mettent en garde contre le retour à cette institution médiévale. Dans un entretien livré à Jawhara FM, Houcine Dimassi, ancien ministre des Finances, a déploré le projet considérant qu’il est dangereux et qu’il établit un État à l’intérieur de l’État.
Il est à rappeler que l’institution qui est propre à la Chariaa, connue au Machrek sous l’appellation de WAKF, remonte à plusieurs siècles. Elle consiste à immobiliser un bien économique et à réserver son revenu au profit d’une association, mosquée, cimetière, mausolée ou certaines personnes, soit pour une durée déterminée soit à vie. Elle connaît plusieurs formes en fonction des mobiles et des intentions du donateur et prend, généralement, effet, après son décès.Dans nos contrées, l’abolition de ce régime n’était pas un fantasme de l’autorité souveraine qui venait de prendre les commandes de l’État, à l’époque.
Elle se justifie par les effets pervers provoqués par l’institution à savoir la mise en veilleuse de biens économiques ou leur attribution en faveur de projets improductifs.
La Tunisie n’est pas le seul pays dans le monde musulman à avoir révisé sa législation en la matière, plusieurs pays ont revu leur dispositif dans ce domaine dont on peut citer la Turquie en 1926, le Liban en 1947, la Syrie en 1949 et l’Égypte en 1952. La remise en cause de l’institution dans ces pays s’explique par ses conséquences sur les plans social et économique. L’expérience a démontré, en effet, qu’elle constitue un obstacle à une exploitation rationnelle d’un bien de production et une source de conflits sociaux souvent inextricables.
La proposition de loi initiée par certains députés voit le jour alors que le pays a plutôt besoin d’un programme de sauvetage de son économie et non d’un projet de résurrection d’institutions révolues qui inefficientes dans les sociétés où elles ont été pratiquées.
En outre, son introduction n’est pas compatible avec les dispositions de la feuille de route qui limite le rôle de l’ANC au processus institutionnel et aux questions législatives urgentes.
