Le Haut commissariat des Droits de l’homme a tenu, hier, une conférence de presse sur le thème du « Droit à la vérité, processus de protection et d’accès aux archives et justice transitionnelle ». Suite à ce point de presse, 36 associations et organisations nationales investies tant sur la question de la justice transitionnelle que sur la question des archives de la dictature et de l’accès à l’information ont signé un communiqué suivant :
Avec l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle devant l’Assemblée Nationale Constituante, le début d’un processus qui protège l’accès à l’information permettant le dévoilement de la vérité sur les exactions passées commence à prendre forme. La Tunisie pourrait ainsi devenir un exemple de justice transitionnelle pour d’autres pays à travers le monde.
Les associations et organisations signataires de cet appel sont conscientes que la réussite de la transition démocratique est tributaire d’un certain nombre de conditions. En particulier, la réussite de la justice transitionnelle dépend de l’existence de garanties réelles du droit inaliénable de tous les citoyens à la vérité concernant les violations passées.
La reddition des comptes du passé nous permettra non seulement de rendre justice aux victimes mais aussi de ne plus refaire les mêmes erreurs et de construire une véritable démocratie.
Toutefois, la justice, le traitement du passé et la révélation de la vérité doivent se faire suivant des règles et des procédures bien déterminées, qui respectent tant le droit à la vérité que le droit à la défense, et qui protègent la vie privée des citoyens.
La publication du «livre noir», hors de tout cadre juridique, interpelle la société sur l’urgence de la protection des archives qui ont servi à l’instauration et la perpétuation des violations passées et la nécessité de traiter ces archives de la dictature à travers un processus institutionnel.
Le «livre noir» est un effet pervers des retards accumulés de la justice transitionnelle. Il interroge sur la volonté politique concernant un traitement adéquat des archives de la dictature. Cette volonté politique ne semble pas au niveau des défis de la transition démocratique.
Il est de la responsabilité des institutions de respecter et faire respecter le cadre juridique existant qui permet déjà la protection des archives et leur traitement en partie.
Cependant, ce cadre est insuffisant pour répondre aux demandes du peuple tunisien dans sa volonté de s’émanciper de toute dictature et de construire une véritable démocratie. Ce cadre doit se mettre en conformité avec les normes et standards internationaux en la matière et tirer les leçons de l’histoire tunisienne et des expériences étrangères.
Hors d’un tel processus institutionnel, les archives peuvent être sujettes à manipulation et instrumentalisation, ce qui constituera un obstacle à la mise en place d’une véritable justice transitionnelle équitable, transparente et inclusive. Le facteur temps est déterminant. La question a déjà assez traîné et les conséquences de ce retard sont particulièrement importantes. Elles ont un coût : atmosphère politique malsaine, violence politique, conflits.
Nous lançons donc un appel à l’Assemblée Nationale Constituante et aux diverses institutions de l’Etat pour entreprendre les procédures nécessaires à la protection des archives de la dictature et pour amorcer un processus concerté avec la société civile dans les plus brefs délais, afin de clarifier ou mettre en place un cadre juridique précis (que ce soit à travers une réactivation des procédures existantes, une règlementation spécifique ou par une révision des lois en vigueur). Ces archives relatives aux violations passées sont d’une importance capitale tant pour l’établissement de la vérité et des responsabilités, que pour la mémoire nationale.
Signataires par ordre alphabétique:
– Al-Bawsala
– Association de défense des familles des martyrs et blessés de la révolution « Nous ne vous oublions pas »
– Association de dignité pour le prisonnier politique (Karama)
– Association Démocratie et veille citoyenne
– Association « voix libre »
– Association des anciens de l’UGTE
– Association IFA
– Association INSAF, Justice pour les anciens militaires
– Association internationale pour le soutien des prisonniers politiques (AISPP)
– Association Massar
– Association Touensa
– Association Tounsiyet
– Association tunisienne de défense des libertés individuelles
– Association tunisienne des femmes démocrates
– Association tunisienne des femmes pour la recherche et le développement
– Association Tunisienne de la sociologie
– Association voix des martyrs
– Centre de la citoyenneté et de la démocratie (Cecide)
– Centre de Tunis pour la justice transitionnelle
– Centre de Tunisie pour les droits de l’homme et la justice transitionnelle
– Centre Kawakibi pour la transition démocratique
– Centre national pour les libertés en Tunisie
– Centre Zitouna pour les études stratégiques
– Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives
– Fédération tunisienne des droits de l’homme et des libertés
– Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
– Institut arabe des droits de l’homme
– Justice et Réhabilitation
– Labo’ Démocratique
– Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme
– Organisation tunisienne de lutte contre la torture
– Organisation Tunisienne pour la Citoyenneté
– Réseau tunisien de lutte contre la corruption
– Syndicat national des journalistes tunisiens
– Transparency 25
– Union Générale Tunisienne du Travail
