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ANC – La levée de l’immunité d’Ellouze, Chettaoui, Abbou, Ghouil et Gharbi discutée en séance plénière

par webdo.tn
vendredi 28 février 2014 10:46
dans National
ANC - La levée de l’immunité d'Ellouze, Chettaoui, Abbou, Ghouil et Gharbi discutée en séance plénière
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L’immunité parlementaire de cinq députés, Habib Ellouze, Amor Chettaoui, Samia Abbou, Amel Ghouil et Fatma Gharbi doit être examinée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale Constituante qui tiendra à l’occasion une séance plénière au cours de laquelle sera discutée la levée de leur immunité.
Si en marge de cette séance, l’immunité parlementaire des députés est levée, ils comparaitront devant la justice notamment pour des affaires de diffamation et de propos offensant, selon les députés concernés dans des déclarations accordées à la TAP.

Habib Ellouz est visé par une plainte portée contre lui par la bloggeuse Olfa Riahi.
Amor Chetoui fait l’objet d’une plainte pour falsification de procès verbal et d’une autre pour appropriation de biens d’autrui (confiscation de cahier de notes lors d’une réunion en commission constituante), déposée par l’élue Salha Ben Aicha.
Samia Abbou est poursuivie en justice par le président de Nidaa Tounes, Beji Caid Essebsi.
Amel Ghouil fait l’objet d’une plainte déposée par le journaliste Sofiane Ben Farhat.
Fatma Gharbi est visée par une plainte portée contre elle par la députée Salha Ben Aicha.

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