Les dépenses de la CNAM augmentent plus vite que les recettes, lesquelles se limitent d’ailleurs aux seules cotisations des affiliés qui sont au nombre de 3 millions. Le déficit semble inévitable. Pourtant, les solutions existent.
Rappelons de prime abord que la CNAM n’a aucune vocation lucrative, à l’instar de toutes les caisses nationales. Sa pérennité dépend du juste équilibre entre les dépenses et les revenus. Le déficit avoisinant les 32 millions de dinars, semble maîtrisable si une vraie réforme est mise en place.
La CNAM compte aujourd’hui près de 3 millions d’affiliés. Mais elle prend en charge près de 8 millions de personnes. C’est pour dire que les ressources de la CNAM sont très limitées, sachant que la cotisation des affiliés est, pour le moment, son unique source de financement. La cotisation qui est de l’ordre de 6,75% du salaire est prélevée à la source. Pour les professions libérales, cela dépend des sommes que cette catégorie de gens déclare (ou cache) au fisc.
Ne pas augmenter le taux de cotisation
Faut-il augmenter le taux de cotisation ? La réponse est problématique. D’abord, la conjoncture actuelle ne le permet pas. Une mesure pareille risque de provoquer le courroux de tout le monde. Ensuite, et c’est plus important, c’est seulement la classe moyenne qui va subir cette augmentation car ceux qui ne payent pas la cotisation à la source trouveront les moyens de s’extirper de cette charge. Deux moyens peuvent augmenter les ressources de ladite caisse. Il faut remodeler le rôle de l’Etat dans le secteur de l’assurance-maladie, et instaurer une nouvelle culture citoyenne.
Le rôle de l’Etat
L’Etat est invité à réduire au maximum le montant du forfait qu’il reçoit annuellement de la CNAM dans le but d’alléger ses charges. Selon les dires de Younes Ben Nejma, le chargé de communication de la CNAM, ce forfait qui a avoisiné 600 millions de dinars en 2012 couvre les frais d’hospitalisation des affiliés de la structure sanitaire publique. De plus, les 5 millions de personnes qui constituent l’écart entre le nombre des affiliés cotisants et le nombre des bénéficiaires des services de la CNAM devraient être pris en charge par l’Etat, si ce n’est intégralement, du moins partiellement.
Le nombre des dossiers frauduleux,
en hausse constante
D’un autre côté, il y a d’innombrables dépassements de la part des affiliés et des prestataires médicaux. Pour certains, il est presque normal de présenter des dossiers de remboursement fictifs. Aussi pensent-ils que c’est leur droit puisque de toute façon, l’argent de la CNAM provient de la poche des affiliés. Même si dans cette fraude «rampante», il ne s’agit pas, généralement, de grosses sommes mais à force de les cumuler, l’addition devient de plus en plus salée.
Le pire, cette fuite d’argent ne pénalise pas la CNAM seulement puisqu’elle se répercute sur la qualité du service donné, notamment sur la durée du remboursement. Ainsi, une atmosphère de suspicion naît et ce sont donc les bons affiliés qui payent pour les mauvais. Dans ce contexte, un employé dans une clinique de la capitale qui souhaite garder l’anonymat confirme que le nombre des dossiers frauduleux est en hausse constante. Il confirme que certains prestataires médicaux jouent le jeu et falsifient par conséquent des dossiers médicaux en contrepartie d’une commission qu’ils reçoivent de la part de l’affilié. Ce type d’opération est à son pic au mois de décembre de chaque année et c’est tout à fait logique puisqu’il s’agit du dernier mois de l’année. Les compteurs sont remis à zéro à partir du mois qui suit.
D’ailleurs, Younes Ben Nejma, nous a déclaré que pour faire face à ce fléau, la CNAM s’investit de plus en plus pour verrouiller le système de contrôle à travers une Commission centrale pour lutter contre la fraude. Cette commission travaille en coopération avec des commissions régionales implantées dans les 58 centres régionaux de la CNAM. Selon Ben Nejma, plusieurs cas ont, d’ores et déjà, été détectés et ont été remis aux tribunaux.
Sofiane JEMAI
