Un projet de loi élaboré par l’administration générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur aujourd’hui le 29 septembre 2015, relatif aux prochaines élections municipales et régionales qui se tiendront prochainement, sera présenté devant le conseil ministériel.
Et parmi les points importants qui en ressortent, l’article 7 du deuxième chapitre, qui donne le droit aux agents de l’armée, sûreté, de la douane, ainsi que les agents pénitenciers et de la protection civile de voter aux élections locales relevant de leur délégation. Une première.
L’article 17 de ce même projet de loi interdit aux candidats de se présenter pour deux mandats consécutifs afin de devenir membre du conseil municipal ou régional. Ce poste est d’ailleurs inaccessible pour les députés ARP.
Ahmed Z.
