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Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle adopté dans son intégralité

par webdo.tn
vendredi 20 novembre 2015 22:54
dans National
Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle adopté dans son intégralité

Aprés une semaine marquée par plusieurs différends sur certain articles, et notamment l’article 7, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, ce soir, vendredi 20 novembre, le projet de la loi relatif à la Cour constitutionnelle, et ce dans son intégralité.

Aucun élu n’a voté contre le projet de loi alors que 130 députés en voté en sa faveur. A noter l’absention de trois députés.
N.J.

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