Les mères vont désormais pouvoir voyager avec leurs enfants sans une autorisation du père. La loi organique n° 2015-46 du 23 novembre 2015 qui amende la loi n°75-40 en date du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage, vient de paraître dans le JORT du 27 novembre 2015.
Selon cette loi, la mère est désormais libre d’emmener avec elle ses enfants en voyage ou leur obtenir un passeport sans l’autorisation du père, dorénavant annulée.
A.B.
