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Municipales du 17 décembre : L’ISIE annonce les dates de dépôt des candidatures

par webdo.tn
mardi 1 août 2017 09:36
dans National
Municipales du 17 décembre : L’ISIE annonce les dates de dépôt des candidatures
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L’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) a annoncé, lundi 31 juillet sur Twitter l’ouverture des candidatures pour les élections municipales qui auront lieu le 17 décembre 2017.

Le délai de dépôt des candidatures a été fixé du 19 au 26 septembre 2017. L’annonce de l’ouverture des candidatures intervient après la publication au journal officiel de la république tunisienne numéro 60, en date du 28 juillet, de la décision de l’ISIE fixant les règles et procédures de candidature pour les élections municipales et régionales.

La décision fixe les conditions de candidatures pour les conseils municipaux et régionaux, le candidat devant être un électeur de nationalité tunisienne, inscrit dans la circonscription pour laquelle il est candidat et doit être âgé de 18 ans au moins au moment de présenter sa candidature.

Les candidats ne doivent pas être inéligibles par la loi s’ils sont interdits par l’article 88 de la constitution, condamnés pour avoir obtenu un financement électoral conformément à l’article 163 de la loi électorale ou interdit d’élection par un jugement de la justice.

Sont interdits de se présenter aux élections, les militaires, les forces de sécurité intérieure, le président et les membres de l’ISIE, les membres de son conseil ou les membres de ses instances sectorielles ou son président exécutif durant la durée de leurs mandats à l’ISIE et après cinq ans de leur expiration.

La décision de l’ISIE précise également que les juges, les gouverneurs, les premiers délégués, les secrétaires généraux des gouverneurs, les délégués, les Omdas, les comptables financiers municipaux et régionaux, les agents des municipalités, des régions, des gouvernorats, des délégations permanentes et les contractuels ne peuvent pas se présenter dans les circonscriptions où ils exercent leurs fonctions ou dans celles où ils ont exercé l’année précédente.

L’ISIE a fixé par ailleurs les procédures liées aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales, dont notamment celles relatives à la liste candidate, à la dénomination, au symbole, à la présentation des candidatures, à la réception des demandes de candidature, à la décision sur la candidature et au retrait des candidatures.

Tags: guerre
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