Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, à l’occasion de la tenue de assemblée générale, ce jeudi 12 octobre, sa décision de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des Finances « suite à sa décision rejetant le déblocage des fonds » qui lui sont alloués au titre de l’année 2017.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa a expliqué que le conseil saisira le tribunal administratif et qu’il maintiendra son assemblée ouverte, indiquant que cette dernière a planché sur l’examen des difficultés financières auxquelles fait face le CSM.
Selon Imed Khaskhoussi, membre du conseil, « plusieurs membres ont évoqué l’idée de gel des activités du CSM, mais la majorité des magistrats se sont prononcés pour la poursuite du travail en dépit des conditions difficiles ».
Le Conseil supérieur de la magistrature avait indiqué mardi, dans un communiqué, que la programmation de cette réunion extraordinaire intervient à l’issue d’un entretien qui a eu lieu mardi entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed et Hatem Ben Khalifa, en présence du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
Selon le communiqué, cette réunion extraordinaire intervient « en l’absence d’une réelle volonté de la présidence du gouvernement de faciliter le travail du CSM et en réaction à son adhésion injustifiée à la position de certaines parties de l’exécutif qui refusent la publication des décisions du conseil et le déblocage des fonds qui lui ont été consacrés ».
Lors d’une conférence de presse tenue le 4 octobre courant, le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khelifa, a accusé des parties de l’Exécutif de vouloir exercer une mainmise sur le Conseil en entravant le versement des fonds qui lui sont alloués.
Les activités du CSM risquent d’être suspendues !
Le 25 septembre dernier, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait déjà appelé le président de la République, le chef du gouvernement et le président du parlement à assumer leurs responsabilités et à fournir au Conseil supérieur de la magistrature les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission.
L’assemblée avait mis en garde contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités et avait réclamé les moyens nécessaires pour bien accomplir sa mission. Elle avait également prévenu que ses activités risqueraient d’être suspendues si la situation ne s’améliore pas.
« En cas de suspension des activités du CMS, de graves conséquences auront lieu sur l’indépendance de la magistrature en particulier et la bonne marche de la justice en général », indiquait le communiqué.
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