Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a de nouveau demandé, aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi.
Rejetée par la justice française, le 29 juillet dernier, la demande d’extradition de Trabelsi, émise par la Tunisie, a été débattue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence hier, 16 décembre 2020.
La cour d’appel rendra sa décision le 27 janvier 2021.
En juin, l’avocat général avait requis un avis favorable à son extradition, affirmant notamment que « l’Etat tunisien assure que, comme pour tout jugement par défaut, Belhassen Trabelsi pourra et devra être rejugé pour les faits pour lesquels il a été condamné par contumace ».
Mais l’avocate de Belhassen Trabelsi avait soutenu que son client risquait d’être soumis à des « traitements inhumains » en cas de retour dans son pays se basant sur des faits puisque trois de ses frères sont morts en détention.
De report en report !
La demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère du président Zine El Abidine Ben Ali, a fait maintes fois l’objet d’un report.
Pourtant, le 24 juin dernier, le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait demandé aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi, mais l’affaire avait été renvoyée à la dernière minute au 8 juillet, la Cour s’étant rendue compte que l’Etat tunisien, qui requiert l’extradition, n’avait pas été convoqué à l’audience.
Belhassen Trabelsi est mis en examen en France notamment pour « blanchiment en bande organisée », « recel » et « usage de faux documents administratifs ». Trois condamnations sujettes à 10 ans de prison chacune.
Après avoir quitté le territoire canadien en mai 2016, Trabelsi était en cavale jusqu’en mars 2019, lorsqu’il a été arrêté dans le sud de la France sous une fausse identité.
Arrêté le 14 mars 2019 en France Belhassen Trabelsi avait été placé en détention provisoire le 18 mars à Marseille. Par la suite, il avait été remis en liberté le 28 mars 2019.
Une caution de 100.000 euros a été versée pour assurer sa remise en liberté, mais une obligation de résider en France a été émise à son encontre.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé de remettre en liberté provisoire sous contrôle judiciaire le beau-frère de l’ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali, le 12 mai dernier mais avec l’interdiction de quitter le territoire.
Belhassen Trabelsi est visé par 43 mandats d’amener internationaux en plus de 17 avis de recherche en Tunisie.