Quelques heures avant le vote de confiance aux nouveaux ministres, le chef de l’Etat Kais Saied, lors d’un conseil de la sécurité nationale, avait menacé de ne pas convoquer les ministres liés à des dossiers de justice, de corruption ou de soupçons de conflits d’intérêts pour prêter serment. En effet, pour lui « les ministres liés à des conflits d’intérêts ne peuvent pas prêter serment », s’opposant fortement à ce remaniement, finalement approuvé par l’ARP.
En dépit de ces « menaces présidentielles », le chef du gouvernement Hichem Mechichi a décidé de ne pas opérer aucun changement sur son remaniement et de forcer la main du chef de l’Etat en optant pour un passage en force, jouissant d’une majorité parlementaire assurée par son coussin politique, dont notamment Ennahdha et Qalb Tounès.
Dans ce cas que va faire Kais Saied ? Optera-t-il pour l’escalade et s’obstinera-t-il à convoquer ces ministres liés à des soupçons de corruption et de conflits d’intérêts ? Si c’est le cas, une crise institutionnelle et constitutionnelle est en vue, car la Constitution n’est pas claire à ce sujet et reste sujette de multiples interprétations.
Selon les dispositions de l’article 89 de la Constitution, le chef et les membres du gouvernement prêtent devant le président de la République le serment qui suit : « Je jure par Dieu Tout-puissant de travailler fidèlement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et sa législation, de veiller scrupuleusement sur ses intérêts et de lui devoir allégeance ».
Sauf que selon certains constitutionnalistes, les ministres issus d’un remaniement ministériel peuvent ne pas prêter serment devant le président de la République.
En tout cas, pour les membres du gouvernement Mechichi et ceux du gouvernement Fakhfakh, ils ont prêté serment le jour même du vote de confiance. Le président de la République est appelé donc aujourd’hui à convoquer les nouveaux ministres pour faire ce geste protocolaire, mais nul ne sait, seront-ils tous convoqué ou pas ?
