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Kairouan : Démission collective de 15 conseillers municipaux de Sbikha

par webdo.tn
jeudi 22 avril 2021 14:51
dans National
Kairouan : Démission collective de 15 conseillers municipaux de Sbikha
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Quinze membres du conseil municipal de Sbikha, ont présenté, mardi 20 avril 2021, une démission collective au gouverneur de Kairouan.

Les membres démissionnaires du conseil municipal accusent le maire de « ne pas avoir appliqué les prescriptions du code des collectivités locales concernant la répartition des commissions selon la représentation proportionnelle, ce qui a conduit à l’annulation de la plupart des décisions rendues par ces commissions.

Les membres démissionnaires l’accusent également de prendre des décisions d’une manière unilatérale et de servir l’agenda politique d’un certain parti.

Cette démission est la troisième présentée par les membres du conseil municipal après que 13 membres ont présenté une démission collective en mai 2020, puis une deuxième démission en janvier 2021, avant qu’elles ne soient retirées.

Le deuxième paragraphe du chapitre 205 de la loi sur les collectivités locales stipule que le conseil municipal est automatiquement dissous en cas de démission simultanée de la majorité de ses membres, ce qui nécessite la tenue d’élections partielles.

Le conseil municipal est considéré comme dissous au bout de 15 jours à compter de la date à laquelle le gouverneur informe la Haute Autorité indépendante des élections et le Conseil suprême des collectivités locales.

Il est à noter que le conseil municipal élu de Sbikha comprend 24 membres, répartis en 7 membres du mouvement Nidaa Tounes, 5 d’Ennahda, 5 de la liste indépendante « Zaytouna », etc…

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