La chambre d’accusation de la cour d’appel de Sousse a examiné la demande de libération déposée par la défense de l’avocat de la société importatrice des déchets italiens.
Le porte-parole officiel de la Cour d’appel, Hedi Khsib, a déclaré ce mardi sur Mosaique fm, que la chambre d’accusation a décidé de libérer l’avocat de l’entreprise (frère du propriétaire de l’entreprise importatrice de déchets) tout en poursuivant les poursuites contre lui en état de liberté.
Le juge d’instruction du tribunal de Sousse 1 avait émis un mandat de dépôt contre l’avocat de la société le 25 février 2021.
Les déchets ménagers italiens, dont l’exportation est interdite par la législation tunisienne et par les conventions internationales, se trouvent, au port de Sousse depuis l’été 2020.
Des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 26 personnes en Tunisie, dont l’ancien ministre de l’Environnement, Mustapha Aroui et des cadres de la douane dans le cadre de cette affaire qui a entraîné l’arrestation de huit autres personnes. Par ailleurs, le gérant de la société tunisienne importatrice est toujours en fuite.
