Les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière le mardi 29 juin pour débattre de la question du refus du président de la République Kaïs Saïed de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle.
C’est ce qu’a indiqué, lundi, l’assesseur chargé de l’information et député d’Ennahdha, Maher Medhioub, au cours d’un point de presse consacré à l’annonce des décisions émanant de la réunion du bureau de l’ARP.
Sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire, Medhioub a précisé que le président du parlement a reçu pendant la période s’étalant du 13 novembre 2020 au 14 juin 2021 une seule demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député.
« Celle-ci a été transférée à la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaire et électorales », a-t-il affirmé.
Début mai dernier, le parlement a adopté, en deuxième lecture, l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle, après son rejet par le président de la République, Kaïs Saïed, le 3 avril 2021, sous prétexte qu’elle ne respectait pas « les dispositions de la Constitution concernant les délais constitutionnels pour l’élection des membres de la Cour ».
