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Kais Saied exhorte les magistrats à appliquer la loi sans exception…

par webdo.tn
jeudi 28 octobre 2021 19:12
dans National
Kais Saied exhorte les magistrats à appliquer la loi sans exception...
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Le président de la République Kais Saied a présidé le Conseil des ministres, ce jeudi 28 octobre 2021, au palais de Carthage.

Un Conseil des ministres au cours duquel il a notamment chargé la ministre de la Justice, Leila Jaffel d’élaborer un projet relatif au Conseil supérieur de la magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République.

Il a, par ailleurs, exhorté les magistrats à « ne pas hésiter à appliquer la loi à tous, sans exceptions et sur un pied d’égalité » et les citoyens à « assainir le pays de tous ceux qui ont dilapidé les biens de l’Etat ».

Le Chef de l’Etat est également revenu sur le projet de décret relatif à la réduction des délais des jugements définitifs sur les rapports de la Cour des comptes concernant les élections présidentielle et législatives de 2019.

Audit global de tous les dons et prêts obtenus par la Tunisie

Le président Saied a, par ailleurs, mis l’accent sur l’impératif d’opérer un audit global et minutieux de tous les dons et prêts obtenus par la Tunisie au cours des dernières années.

Kaïs Said a, en outre, indiqué que le décret relatif à la conciliation fiscale est prêt et sera publié après examen au cours d’un prochain conseil ministériel.

Concernant la question des domaines de l’Etat, le président de la République a annoncé la création d’une nouvelle catégorie de sociétés permettant aux citoyens d’exploiter les terrains.

Lutter contre toutes les formes de monopole et de spéculation

Lors de ce conseil des ministres, Kais Saied a également appelé à renforcer le contrôle des circuits de distribution pour lutter contre toutes les formes de monopole et de spéculation.

Il a, en outre annoncé qu’un projet de décret relatif aux victimes et blessés de la Révolution et leurs familles sera soumis à un prochain conseil ministériel.

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