Le parquet près du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert, ce jeudi 14 avril 2022, une enquête contre les députés du Parlement dissous concernés par l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat.
Dans un communiqué publié, ce vendredi 15 avril, le service d’information a indiqué que le doyen des juges d’instruction au parquet a été chargé de cette affaire sachant que les enquêtes sur l’affaire, ouvertes sur ordre de la ministre de la Justice, ont été achevées et l’affaire a été soumise la brigade nationale antiterroriste.
Le 1er avril courant, la brigade antiterroriste a convoqué sept députés dans le cadre de cette affaire, dont le président et du Mouvement Ennahdha et du Parlement dissous Rached Ghannouchi.
Il est à rappeler que les députés du Parlement dissous ayant participé à la plénière virtuelle ont été convoqués devant le procureur de la République dans le cadre de l’enquête pour complot contre la sûreté de l’Etat.
Ces députés, dont le président du Parlement (dissous) Rached Ghannouchi, ont été entendus par la Brigade centrale de la lutte antiterroriste à la caserne de Bouchoucha et pourraient être poursuivis pour complot contre la sûreté de l’Etat.
Tous ces députés convoqués faisaient partie des 116 députés ayant voté pour un projet de loi annulant les dispositions et les décrets présidentiels annoncés après le 25 juillet et devraient faire l’objet d’une enquête pour organisation de bande visant à comploter contre la sûreté de l’Etat.
Le président de la République Kais Saied a annoncé le 30 mars, la dissolution du Parlement après avoir recouru à l’article 72 de la Constitution pour préserver l’unité de l’Etat et la sécurité des Tunisiens.
Le chef de l’Etat a estimé que la tenue d’une plénière à l’ARP suspendue constitue un coup d’Etat avorté, promettant de poursuivre les responsables devant la Justice.