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Tunisie : Une nouvelle loi sur les structures sportives bientôt adoptée

par MC
jeudi 22 février 2024 09:18
dans Sport
Tunisie : Une nouvelle loi sur les structures sportives bientôt adoptée

Une nouvelle loi sur les structures sportives est sur le point d’être adoptée et dans ce contexte, tous les bureaux fédéraux se verront dans l’obligation d’organiser de nouvelles élections afin d’élire de nouveaux bureaux exécutifs.

C’est ce qu’a annoncé, ce mercredi 21 février 2024, Chokri Hamda, directeur des affaires juridiques et porte-parole du ministère de la Jeunesse et des sports dans une déclaration à l’agence TAP, soulignant que toutes les fédérations sportives, sans exception, seront appelées à « modifier leurs statuts et à réélire leurs bureaux exécutifs une fois que la loi sur les structures sportives sera publiée ».

Cela concerne également la Fédération tunisienne de football à l’heure où un nouveau Bureau fédéral doit être élu le 9 mars prochain. Ainsi, le Bureau fédéral qui sera élu sera appelé à organiser une nouvelle assemblée élective dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication de la nouvelle loi sur les structures sportives conformément aux conditions électorales révisées telles que stipulées dans la loi sur les structures sportives.

Cela concerne en somme toutes les fédérations sportives, qui disposeront d’un délai ne dépassant pas les six mois pour apporter les modifications nécessaires à leurs statuts afin qu’elles soient conformes aux exigences de la nouvelle loi sur les structures sportives.

Chokri Hamda a précisé que la nouvelle loi sur les structures sportives est quasiment prête et devrait être prochainement examinée lors d’un conseil ministériel puis à la Chambre des représentants du peuple pour être approuvée et ensuite officiellement adoptée.

Tags: 'chokri hamda']'fédérations sportives''statuts'bureau fédéralloiTunisie
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