La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a fixé un ultimatum à la commission européenne pour s’exprimer au sujet des inquiétudes sur le partenariat migratoire conclu en juillet entre l’UE et la Tunisie.
«La Commission a-t-elle réalisé une évaluation de l’impact sur les droits de l’homme du protocole d’accord avant sa conclusion et envisagé d’éventuelles mesures pour atténuer les risques de violations des droits de l’homme ?» interroge la médiatrice, Emily O’Reilly, qui a ouvert une enquête sur le sujet.
La médiatrice demande aussi à la Commission comment elle compte s’assurer que les actions entreprises par la Tunisie dans le cadre du protocole d’accord et financées par des fonds de l’UE respecteront les droits humains. «La Commission a-t-elle défini des critères pour la suspension potentielle des fonds en raison du non-respect des droits humains ?», interroge-t-elle.
«Là où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, il ne peut pas y avoir de bonne administration», souligne la responsable irlandaise, qui donne à l’Exécutif européen jusqu’au 13 décembre pour répondre.
