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Accueil National

Tunisie : Le CSM provisoire opposé à l’amendement de la loi électorale

par CL
vendredi 27 septembre 2024 13:33
dans National
Tunisie : Le CSM provisoire opposé à l'amendement de la loi électorale

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a exprimé son opposition à l’amendement de la loi électorale.

Dans ce contexte, Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a confirmé, aujourd’hui, que le CSM provisoire avait exprimé son rejet de l’amendement de la loi électorale pendant la période électorale. Cet avis consultatif a été émis sur demande de l’ARP.

Tags: AmendementConseil supérieur de la MagistratureLoi électoraleTunisie

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