La chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel de Tunis a refusé la libération de l’homme d’affaires Maher Chaabane et a ordonné son renvoi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Le premier juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis avait auparavant émis deux mandats de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Maher Chaâban et d’un second accusé, cadre dans l’un des ministères, tout en maintenant en liberté trois autres accusés, sous le coup d’une interdiction de voyage.
Les charges retenues contre eux concernent la constitution d’une entente en vue d’attenter aux biens et aux personnes, l’exploitation par un fonctionnaire public de sa position pour obtenir indûment un avantage pour lui-même ou pour autrui, la mise en péril de l’administration, la violation des réglementations applicables à ces opérations dans le but d’obtenir un bénéfice indu, ainsi que des faits de corruption active et passive, d’incitation à la corruption, de falsification et d’usage de faux.
