L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’apprête à franchir un pas décisif dans la réforme du Code du travail. Une dernière séance de concertation entre la commission parlementaire concernée et le ministère des Affaires sociales est prévue ce mercredi 14 mai.
L’adoption finale du projet d’amendement en séance plénière est attendue la semaine suivante. C’est ce qu’a annoncé Youssef Tarchoun, rapporteur de la Commission du règlement intérieur à l’ARP, ce lundi 12 mai lors de son intervention sur les ondes de la radio Mosaique FM.
Selon lui, le texte a fait l’objet d’un long processus d’auditions : plus de dix réunions ont été organisées avec des experts et des spécialistes du droit du travail, permettant de dégager un consensus sur l’ensemble des articles.
« Nous avons corrigé plusieurs lacunes afin de rendre la loi plus complète et plus protectrice des droits des travailleurs », a-t-il déclaré. Parmi les points les plus sensibles : le recours à la sous-traitance et la prestation de services, souvent utilisés abusivement pour contourner les obligations liées au salariat.
Le projet introduit une définition claire et juridiquement encadrée de la prestation de services, afin de prévenir les cas de harcèlement et d’exploitation observés dans certaines entreprises.
Autre chantier majeur : les contrats à durée déterminée (CDD). Le texte prévoit une révision des règles encadrant la période d’essai, dont la durée variera désormais selon les catégories professionnelles. Les dispositions liées aux absences et au travail saisonnier ont également été révisées pour mieux protéger les travailleurs précaires.
L’adoption de ce nouveau cadre légal s’inscrit dans une volonté affichée de moderniser les relations de travail en Tunisie, tout en garantissant un équilibre entre souplesse pour les employeurs et protection des salariés.
