Dans l’affaire qui l’oppose Sonia Dahmani au ministère de la Justice et plus précisément au Comité général des prisons et de la rééducation, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé de la renvoyer devant la Cour d’appel.
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a informé ce mardi 28 mai 2024, l’avocate Sonia Dahmani de la décision de clore l’enquête concernant une plainte déposée contre elle par l’Administration générale des prisons et de la réinsertion au sujet d’une déclaration médiatique qu’elle a faite sur la situation des détenus.
Sur la base de la clôture de l’enquête, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé de renvoyer l’affaire devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis pour qu’elle prenne les mesures appropriées, rapporte Mosaique fm.
Dans cette affaire, Sonia Dahmani est poursuivie par le Comité général des prisons et de la rééducation conformément aux dispositions du décret 54 pour des propos tenus à l’antenne et pour « diffusion de fausses nouvelles et de fausses informations dans le but de nuire à la sécurité publique et de diffamer et d’inciter autrui ».
