Le lancement de la souscription à la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national pour l’année 2024, fixé à une valeur de 720 millions de dinars, extensible, débutera aujourd’hui, mercredi 20 novembre, et se poursuivra jusqu’au 4 décembre 2024, avec la possibilité de clôturer la souscription avant cette date ou de la prolonger.
La décision de la ministre des Finances, datée du 15 octobre 2024, relative à la définition des caractéristiques d’émission, des conditions et des dates d’ouverture et de clôture de la souscription au quatrième volet de l’emprunt obligataire national pour l’année 2024, précise que le calcul des intérêts débutera à partir de la date de paiement et de livraison des obligations, soit le deuxième jour ouvrable suivant la date de clôture de la souscription.
Cette décision a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 18 octobre 2024.
Notons que la souscription au quatrième volet de l’emprunt obligataire national pour l’année 2024 peut se faire, selon le choix du souscripteur, parmi plusieurs catégories.
* Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche, soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe(9,75%) ou variable (TMM+1,70%) , selon le choix du souscripteur.
* Catégorie « B » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,80%) ou variable (TMM+1,75%) selon le choix du souscripteur.
* Catégorie «C » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,95%) ou variable (TMM+1,95%) selon le choix du souscripteur.
A rappeler que le trésor a réussi à lever 1270,7 millions de dinars(MD) pour la troisième tranche de l’Emprunt national 2024, dépassant, ainsi, le montant initialement fixé à 700 millions de dinars, soit un taux de réponse de 182%.
