• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Tunisie : Chaima Issa devant la Cour d’appel militaire de Tunis

par CL
jeudi 10 octobre 2024 14:45
dans National
Tunisie : Chaima Issa devant la Cour d’appel militaire de Tunis

Chaima Issa, membre du Front du Salut national, comparaît aujourd’hui devant la chambre criminelle de la Cour d’appel militaire de Tunis, dans le cadre d’une affaire pour laquelle elle est accusée « d’offense à la personne du président de la République », « d’incitation des militaires à la désobéissance » et « de propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique » sur fond de déclarations accordées à une chaine radiophonique.

Chaima Issa, dont l’audience était fixée au 6 juin, puis reportée au 4 juillet comparaît aujourd’hui devant la chambre criminelle de la Cour d’appel militaire de Tunis. Elle avait comparu, le 12 décembre 2023, devant la chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis qui l’avait condamnée à un an de prison avec sursis.

Le 8 mai dernier, la Chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis avait décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à un an de prison avec modification de la peine corporelle à un an d’incarcération au lieu du sursis.

Chaima Issa a été condamnée sur la base « d’offense à la personne du président de la République », « d’incitation des militaires à la désobéissance » et « de propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique » sur fond de déclarations accordées à une chaine radiophonique, et ce, conformément aux articles 81 du Code des procédures et des peines militaires, 67 du Code pénal, et 24 du décret 54.

Tags: appelChaima Issacondamnationjustice militaireTunisie

Les plus récents

« Pas parfait, mais c’est la France » : Trump note Macron « 8/10 » sur la crise d’Ormuz

Crise d’Ormuz : Trump donne « 8/10 » à Macron mais réclame plus d’aide

par Firas Ben Abdeltif
16 mars 2026

Flottille Soumoud : lmandats de dépôt contre sept membres

Tunisie : Mandats de dépôt contre sept membres de la flottille « Soumoud »

par Ramzi Haddad
16 mars 2026

Transition énergétique : le Japon soutient un projet solaire de 130 MW à Gabès

Gabès : Un projet solaire japonais de 130 MW annoncé

par Ramzi Haddad
16 mars 2026

Ormuz : le point faible de la puissance énergétique chinoise

Guerre autour de l’Iran : La sécurité énergétique de la Chine sur le fil du rasoir

par Firas Ben Abdeltif
16 mars 2026

Les plus populaires

1Ingénieur exemplaire : Hichem Ben Naceur n’est plus
2Oscars 2026 – « La Voix de Hind Rajab » : L’acteur palestinien Motaz Malhees privé de cérémonie faute de visa
3Tunisie : Quatre sites proposés pour des zones marines et côtières protégées
4Extension de Tunis-Carthage : Entre pollution et sécurité … l’avertissement de cet expert
5Tunisie : Plus de 90 % des eaux usées traitées restent inexploitées
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Consent Preferences

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde djerba Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix ramadan Sfax tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UE UGTT

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2025 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par Itrend.