La Cour de cassation a rejeté, sur le fond, l’ensemble des pourvois en cassation déposés dans ce qui est communément appelé l’Affaire de complot contre la sûreté de l’État.
Cette information a été confirmée ce mercredi 25 décembre 2024 par Dalila Ben Mbarek Msaddek, avocate et membre du comité de défense des détenus dans cette affaire. En outre, la cour a rejeté toutes les demandes de mise en liberté des prévenus en détention.
Dans une déclaration accordée à l’Agence TAP, Dalila Ben Mbarek Msaddek a précisé que ce rejet implique que le dossier sera renvoyé devant la chambre criminelle compétente pour poursuivre les procédures judiciaires.
Cette décision fait suite à l’examen, mardi 24 décembre, des recours introduits par le comité de défense des accusés. L’affaire remonte à février 2023, lorsque plusieurs personnalités politiques, militants de la société civile et avocats avaient été arrêtés sous l’accusation de complot visant la sûreté de l’État.
Le 2 mai 2024, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer quarante accusés dans cette affaire devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis.
Suite à cette décision, le comité de défense avait introduit un pourvoi en cassation pour contester cette mesure, mais la Cour de cassation vient de confirmer la décision initiale. Le dossier sera ainsi retransmis à la chambre criminelle pour juger les accusés selon les charges retenues contre eux.
Parmi les personnalités poursuivies figurent des acteurs de la scène politique tunisienne, notamment Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Kamel Letaïef alors que d’autres figures, comme Lazhar Akremi et Chaima Issa, arrêtés dans le cadre de la même affaire, ont été libérés.
