Quelles sont les sanctions légales auxquelles s’exposent les spéculateurs ? Ferid Ben Jha porte-parole officiel des tribunaux de Mahdia et Monastir apporte des éclaircissements.
Le président Kais Saied est parti depuis belle lurette en guerre contre les spéculateurs ne cessant de réitérer ses promesses quant aux mesures qui ont être prises pour mettre fin aux pratiques de monopole et de spéculation, qualifiant de criminels, ceux qui tentent de mettre la main sur les moyens de subsistance des Tunisiens.
C’est dans ce contexte de lutte contre le monopole et la spéculation que Ferid Ben Jha, porte-parole officiel des tribunaux de Mahdia et Monastir, a apporté des éclaircissements quant aux sanctions légales auxquelles sont exposés les spéculateurs.
La sanction pour la commercialisation de produits non soumis à un contrôle du ministère du Commerce peut aller jusqu’à une peine de prison de 16 jours jusqu’à 3 mois, accompagnée d’une amende variant entre 500 et 20.000 dinars, a fait savoir Ferid Ben Jha aujourd’hui sur les ondes de Jawhara fm.
Dans ce cas précis, si le produit est nuisible à la santé, l’amende peut être doublée, a ajouté le porte-parole officiel des tribunaux de Mahdia et Monastir.
Il a indiqué que si les preuves de spéculation sont réunies, le décret n°14 de l’année 2022 est appliqué, prévoyant une peine de 10 ans de prison et une amende de 100.000 dinars pour spéculation.
La sanction est portée à 20 ans de prison et à une amende de 200.000 dinars si cela concerne des produits subventionnés ou des médicaments.
Et les peines peuvent aller jusqu’à la réclusion à perpétuité si la spéculation est commise par un groupe organisé.
Rappelons qu’en 2022, le président Kais Saied a lancé « l’opération d’assainissement du pays contre les spéculateurs » renforcé par un décret présidentiel et une mobilisation tout azimut des unités de contrôle économique et des unités sécuritaires.
Il a récemment intensifié ses appels pour lutter contre la spéculation et réduire la hausse des prix en adoptant une stratégie visant à assainir les circuits de distribution prévenant sans cesse que « la prison attend les spéculateurs ».
