La Fédération générale de l’enseignement supérieur dénonce une proposition de loi visant à remplacer l’élection des présidents d’université par leur nomination, y voyant un recul par rapport aux acquis de la réforme universitaire de 2011.
La Fédération générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, relevant de l’UGTT, a exprimé son refus d’une proposition de loi déposée par plusieurs députés visant à modifier le mode de désignation des présidents d’université. Le texte prévoit leur nomination au lieu de leur élection. Le syndicat y voit, selon ses termes, un recul par rapport aux acquis de la réforme universitaire post-2011.
Un projet de loi déposé par 27 députés
Le 30 janvier, 27 membres de l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé la proposition de loi n°8 de l’année 2026 au bureau d’ordre central du Parlement. Celle-ci vise à amender la loi n°19 de 2008 relative à l’enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n°31 de 2011.
Jeudi dernier, le bureau de l’ARP a décidé de transmettre le texte à la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports pour examen.
Remplacer l’élection par la nomination
La proposition consiste à supprimer les dispositions actuelles de l’article 15, dans sa version issue du décret-loi de 2011, pour les remplacer par un nouvel article prévoyant la nomination des présidents d’université par le ministre de l’Enseignement supérieur, après ouverture des candidatures parmi les professeurs reconnus pour leurs compétences.
Le texte fixe également la limite d’exercice de cette fonction à deux mandats, consécutifs ou séparés.
Dans sa version actuelle, l’article 15 du décret-loi n°31 de 2011 prévoit que le président d’université est élu parmi les professeurs de l’enseignement supérieur ou grades équivalents. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité d’organiser l’élection que la nomination intervient. La durée du mandat est fixée à trois ans, renouvelable une seule fois.
Un « recul » selon la Fédération
La Fédération générale de l’enseignement supérieur considère que cette initiative « remet en cause le principe électif » et réintroduit, selon son expression, une logique de nomination verticale susceptible d’ouvrir la voie à des « politiques de loyauté » au sein de l’espace universitaire.
Elle appelle, dans ce contexte, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à renouer rapidement avec une approche participative, associant les structures pédagogiques élues et la Fédération, afin d’élaborer un nouveau cadre électoral renforçant le rôle de contrôle des instances élues, dans un souci de transparence, d’indépendance et de qualité dans la gestion universitaire.
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