Le président de la République, Kaïs Saïed, a révélé, dans une vidéo publiée par la présidence, que la réforme du Code du travail a nécessité un examen approfondi et des discussions qui se sont prolongées jusqu’à 4 heures du matin afin de trouver une solution définitive.
Après avoir étudié six projets de loi ces derniers mois, il a constaté qu’aucun d’eux ne répondait réellement aux problématiques de fond. Selon lui, ces textes ne proposaient que des ajustements temporaires et des solutions de « rafistolage » qui ne faisaient que repousser les véritables réformes.
Face à cette impasse, Saïed a convoqué une réunion exceptionnelle pour élaborer une version capable d’apporter une réponse globale aux différents abus liés aux contrats de travail. Son objectif était de traiter l’ensemble des problèmes liés aux contrats précaires, y compris les contrats à durée déterminée (CDD), la sous-traitance et toutes les autres formes de contrats courts qui maintiennent les travailleurs dans l’incertitude et la précarité.
Réforme en profondeur
Le chef de l’État a insisté sur la nécessité d’une réforme en profondeur, rejetant les demi-mesures qui ont marqué les modifications du Code du travail en 1994 et 1996. Il a comparé ces systèmes à une forme moderne d’« esclavage », dénonçant les conditions de travail précaires qui en découlaient.
Ce dossier figure depuis longtemps dans l’agenda présidentiel. Le 8 mars 2025, il avait déjà reçu le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, pour discuter de cette réforme. De même, en février 2024, il avait qualifié la sous-traitance d’« esclavage déguisé » lors d’un entretien avec l’ex-chef du gouvernement Ahmed Hachani.
Kaïs Saïed s’engage ainsi à ne pas céder aux solutions partielles et à imposer une réforme qui mette définitivement fin aux contrats précaires et aux pratiques d’exploitation des travailleurs en Tunisie.
Amendes et peines de prison
Le nouveau projet prévoit par ailleurs des amendes et des peines de prison dans le cadre de l’interdiction de la sous-traitance. Conformément aux dispositions de la nouvelle loi, tout contrat visant à employer des travailleurs par l’intermédiaire d’une entreprise intermédiaire sera considéré comme illégal. L’entreprise employeuse et l’entreprise bénéficiaire s’exposent à des sanctions financières et, en cas de récidive, à des peines de prison.
Le projet de loi prévoit une amende de 10 000 dinars pour toute personne physique enfreignant cette interdiction, avec une amende doublée si l’infraction est commise par une personne morale (entreprise ou institution). Le responsable légal de l’entreprise contrevenante sera personnellement responsable et pourrait être condamné à une peine de prison allant de trois à six mois en cas de récidive.
