Après environ vingt mois de détention et une longue bataille judiciaire, cinq responsables de l’association « Tunisie, terre d’asile », ont quitté la prison à la suite d’une condamnation à deux ans avec sursis. L’affaire a connu de multiples rebondissements depuis les premières interpellations jusqu’au verdict final rendu hier soir.
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a mis fin à l’un des dossiers judiciaires les plus controversés de ces deux dernières années en ordonnant la remise en liberté de cinq responsables de l’association « Tunisie, terre d’asile », condamnés à deux ans de prison avec sursis après une longue période de détention préventive.
Chronologie d’un dossier sensible
L’affaire éclate dans un contexte de durcissement du discours officiel autour de la question migratoire et du rôle des ONG actives dans ce domaine. Une enquête est ouverte sur les activités de l’association « Tunisie, terre d’asile », branche locale d’une organisation internationale œuvrant dans l’accompagnement des migrants et des demandeurs d’asile.
Plusieurs responsables de l’association sont interpellés puis placés en détention provisoire. Les chefs d’accusation portent notamment sur la constitution d’une association de malfaiteurs, l’abus de fonction et l’obtention d’avantages indus.
L’affaire concerne l’ancienne présidente de l’association Sherifa Riahi ; l’actuel président, Yadh Bousselmi, en poste depuis 2023 ; Mohamed Ikbal Khaled, ancien maire de la ville de Sousse ; Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de Sousse ; et Mohamed Jouou.
Au fil des mois, l’instruction s’élargit et le dossier prend une dimension à la fois judiciaire et politique. Les prévenus restent en détention, tandis que leurs avocats dénoncent une lecture pénale d’activités qu’ils considèrent comme strictement humanitaires et conformes aux missions de l’association.
La durée de la détention préventive – qui finira par atteindre près de vingt mois – devient elle-même un sujet de controverse dans les milieux juridiques et associatifs.
Condamnation avec sursis et remise en liberté
Le procès s’ouvre devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis dans un climat de forte attention médiatique. La décision tombe finalement : les cinq responsables sont condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis. Cette peine, non assortie d’exécution ferme, entraîne leur libération immédiate après près de deux ans passés derrière les barreaux.
Le tribunal met ainsi un terme à la détention, tout en retenant la responsabilité pénale des accusés.
Un dossier clos, un débat loin d’être terminé
Tout au long de la procédure, l’affaire « Tunisie, terre d’asile » a dépassé le strict cadre judiciaire pour devenir un symbole du débat sur la place des organisations humanitaires en Tunisie, sur la gestion du dossier migratoire et sur les limites entre action associative et cadre légal.
Des organisations de défense des droits humains et plusieurs acteurs de la société civile ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une criminalisation du travail humanitaire, tandis que les autorités ont toujours affirmé qu’il s’agissait d’une affaire relevant exclusivement de la justice.
Si le verdict marque la fin judiciaire de cette séquence, il ne referme pas pour autant le débat de fond. La question du rôle des ONG, de leur encadrement légal et de leur relation avec l’État reste plus que jamais au cœur des tensions politiques et sociales.
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