La justice tunisienne a rendu son verdict en appel dans le dossier visant le journaliste Mohamed Boughalleb. La condamnation prononcée en première instance, sur la base du décret-loi n°54 relatif aux infractions numériques, a été confirmée par la Cour d’appel de Tunis.
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la peine de deux ans de prison avec sursis prononcée à l’encontre du journaliste Mohamed Boughalleb. L’information a été rendue publique par son avocat, Me Hamadi Zaâfrani, dans une déclaration à l’Agence Tunis-Afrique-Presse. Cette décision valide le jugement initial rendu par la chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis.
Une plainte pour diffamation
Les poursuites trouvent leur origine dans une plainte déposée par une enseignante universitaire, qui accuse le journaliste de diffamation à la suite d’une publication diffusée sur l’un des réseaux sociaux. Les faits ont été qualifiés sur la base de l’article 24 du décret-loi n°54, encadrant les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Dans ce même dossier, le juge d’instruction avait ordonné, au début du mois d’avril 2024, le placement en détention de Mohamed Boughalleb. Après plusieurs mois de détention, la chambre criminelle du tribunal de première instance avait décidé, en février 2025, de sa remise en liberté, tout en le maintenant à la disposition de la justice jusqu’au jugement définitif.
Le décret-loi 54
La confirmation de la condamnation intervient dans un contexte de vives controverses autour du décret-loi n°54. Ce texte prévoit des peines pouvant atteindre cinq ans de prison et une amende de 50 mille dinars pour l’usage des réseaux numériques à des fins de diffusion de contenus considérés comme faux ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la sécurité publique.
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