Au lendemain de la visite effectuée hier après –midi par le chef du gouvernement Hammadi Jebali au port de Rades, des hommes d’affaires portant la double nationalité, tuniso-française, ont annoncé leur décision d’intenter une action judiciaire contre des responsables dans l’État et le gouvernement pour admission prolongée de marchandises en entrepôt de douane. Selon l’information recueillie à ce propos, ces derniers auraient amené des marchandises et du matériel en Tunisie. Pour les besoins du dédouanement, les marchandises ont été admises en entrepôt en attendant l’accomplissement des formalités nécessaires à l’enlèvement. Mais les procédures ont été très lentes et les délais ont atteint les 18 mois. D’après les plaignants certaines marchandises ont carrément disparu.
Les hommes d’affaires lésés n’ont pas fourni d’autres explications, mais visiblement, la complexité des procédures, le bureaucratisme qui caractérise la marche des services de douane et certaines attitudes sont pour quelque chose dans cette affaire désolante.
Leur avocat, Me Abdennaceur Laouini, a précisé sur les ondes de Mosaique Fm que ses clients pensent agir contre le président de la République, le premier ministre, le ministre des Finances,Houssine Dimassi, et d’autres responsables dans le gouvernement et dans l’administration pour obtenir des dédommagements. Il a ajouté qu’en tant que portant la double nationalité, tuniso –française, il leur est loisible d’agir devant une juridiction française.
Leur intention d’engager la procédure dans le sens précité est dénuée de tout fondement légal, car le chef de l’État, le chef du gouvernement et les ministres n’assument pas personnellement la responsabilité du préjudice qui leur est occasionné. Civilement, cette responsabilité est imputable à l’État dans le cadre d’un recours en plein contentieux devant les tribunaux de Tunis, même s’ils ont la double nationalité. Pénalement, ils peuvent déposer une plainte contre X pour vol et destruction de la chose d’autrui devant le Parquet de Tunis puisque l’affaire se rapporte à des faits qui se sont produits sur le territoire national.
Nonobstant ces aspects procéduraux, cette information vient au moment de la visite de Hammadi Jebali au port de Rades, au cours de laquelle le premier ministre s’est intéressé aux conditions d’entrepôt, de conservation et d’enlèvement des marchandises et a déclaré que le gouvernement envisageait de prendre des mesures pour faire assumer aux fautifs leur responsabilité.
Ces mesures auraient dû être déclenchées bien avant cette visite inopinée. Laquelle n’est pas sans rappeler un passé pas si lointain, et plus précisément lorsque des usagers de la Douane ont relaté leur mésaventure sur les colonnes des journaux et lorsque les douaniers ont dénoncé en public des agissements suspects. Lors d’une émission télévisée présentée il y a un mois sur la chaîne nationale, le président de l’association de défense des agents des douanes, Haykel Jallel, avait déploré des pratiques corruptrices qui continuent à prévaloir malgré le changement intervenu à la tête des services de douane. Ses déclarations lui ont valu la suspension de ses fonctions.
En tout état de cause, l’intervention du gouvernement, même tardivement, pour faire face à une situation explosive ne peut être que bénéfique pour l’économie du pays et sa réputation. Mais son intervention sera lacunaire si elle se limite à donner des instructions et à saisir le Parquet. Pour qu’il n’en soit pas ainsi, il est fortement indiqué de recourir à une mission d’ audit conduite de concert avec les inspecteurs du département de tutelle et des experts indépendants et qui permettra non seulement de délimiter les responsabilités, mais aussi d’identifier les causes des dysfonctionnements et des anomalies, et de concevoir les meilleures solutions pour réduire les risques.
