L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi portant recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB) et la Banque de l’Habitat (BH) pour un montant total de 867 millions de dinars environ afin de les aider à surmonter la situation difficile à laquelle elles font face.
Le projet de loi a été voté avec 109 voix pour, 8 abstentions et 10 voix contre, mais au terme de débats virulents. Ce projet de loi autorise l’Etat à verser un montant de 757 millions de dinars de son budget au capital de la STB et 110 millions de dinars en faveur de la BH, rapporte l’agence TAP.
Refus total de versement des deniers publics
La recapitalisation de la STB et la BH entre dans le cadre d’un plan complémentaire pour la restructuration des deux banques afin de consolider et équilibrer leur assise financière.
Les députés ont été partagés entre la nécessité de sauver les banques publiques, l’exigence de la mise en place d’un plan de leur relance, la modernisation de leurs outils de bonne gouvernance et du secteur financier en général, d’un côté, et le refus total de versement des deniers publics en leur faveur avant de faire la lumière sur les responsable de la corruption qui a conduit à la crise de ces institutions bancaires.
Certains députés ont exprimé leur étonnement de l’introduction de cette loi importante sans un audit rigoureux dévoilant la situation de ces banques publiques, soulignant qu’il « était illogique de voir le peuple payer le tribut de la corruption et assumer la responsabilité du pillage et du vol ».
De nombreuses interventions sont venues étayer ce refus, mais dans sa réponse aux interventions, le ministre des Finances Slim Chaker a indiqué que le comité général de contrôle financier relevant du ministère a élaboré trois rapports sur la situation des banques publiques transmis au procureur de la république.
L’audit de la BNA pas encore prêt
« L’audit a été achevé pour la STB et la BH mais a pris du retard pour la Banque Nationale Agricole », a-t-il fait savoir. Il a imputé la situation difficile de la STB à plusieurs causes, dont notamment les instructions imposées par le sommet du pouvoir aux dirigeants.
« La fusion de trois banques au sein de cet établissement financier a été effectuée aussi sans étude préalable, outre la réservation par cette banque de 460 millions de dinars de réserves, après le changement par la Banque Centrale des règles de gestion prudente », a- t-il expliqué.
Exposant les garanties contre un soutien renouvelé à ces institutions publiques, Slim Chaker a évoqué le contrôle par l’APR, par l’entremise d’une commission financière, la conclusion de programmes entre le département des finances et les nouveaux dirigeants de ces banques, l’adoption d’un nouveau mode de restructuration basé sur la répartition des tâches entre celui qui met en place la stratégie d’action et celui qui veille à sa mise en œuvre.
Les garanties du ministre des Finances
Parmi les autres garanties, le ministre a cité le choix, sur la base d’un mode transparent par le biais des multiples commissions, de représentants de l’Etat au sein de ces banques publique, la désignation du PDG ainsi que le suivi du plan des affaires portant sur la recapitalisation, du système informatique et l’octroi des mêmes moyens dont disposent les banques privées afin de les aider à soutenir la concurrence.
Le ministre s’est engagé, par ailleurs, à présenter des rapports tous les six mois au parlement et un autre rapport de synthèse sur l’avancement du plan des affaires tous les trois mois. Il a indiqué qu’un accord a été conclu avec la BNA pour vendre une partie de ses biens pour réunir les 300 millions de dinars qu’elle comptait emprunter à l’Etat.
« D’un autre côté, la part de l’Etat dans la Banque de l’Habitat sera de l’ordre de 60 millions de dinars seulement, ce qui allège de 480 millions de dinars, sur un total de 1300 millions de dinars, l’effort que la collectivité nationale devait consentir pour la recapitalisation des banques publiques », a-t-il fait valoir.
