Les députés du Parlement européen doivent décider, ce mercredi 7 février, si la Tunisie, le Sri Lanka et la République Trinité-et-Tobago devraient être inclus sur une liste noire « d’Etats susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ».
Cette décision intervient suite à une réunion tenue, lundi 29 janvier, par la Commission des affaires économiques et monétaires, relevant du Parlement européen, au cours de laquelle, les députés ont débattu de la résolution de la Commission européenne d’ajouter ces trois pays à sa liste de pays tiers jugés comme ayant des failles stratégiques dans leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Lors d’une intervention au Parlement européen, lundi 5 février, Marie Christine Vergiat, une députée européenne s’est farouchement opposée à l’inscription de la Tunisie sur cette liste noire des pays à risque concernant le financement du terrorisme et des blanchiments des capitaux. Elle annonce être intervenue pour déposer au nom de son groupe une objection contre l’inscription de la Tunisie sur ladite liste.
Voilà ce qu’elle a déclaré :
« Comme d’autres, j’ai vu apparaître avec surprise et incompréhension la Tunisie le 5 décembre 2017 sur la liste noire des paradis fiscaux piloté par le Conseil puis le 13 décembre sur celle des pays à hauts risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pilotée, elle, par la Commission.
Pour la première, le Conseil est revenu sur sa décision le 23 janvier 2018 en profitant pour sortir 7 autres pays dont le Panama. Dont acte. Mais pour l’autre, la Commission maintient sa position et je n’ai pas été convaincue par ses arguments le 29 janvier dernier lors de la réunion LIBE-ECON.
C’est pourquoi au nom de mon groupe j’ai déposé cette objection pour que la plénière puisse s’exprimer. La question n’est pas la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Nous sommes tous d’accord pour aller de l’avant. C’est une question d’affichage et de priorités en ce domaine. La liste noire en question ne comportait début décembre que 11 pays, dont 5 pays du MENA – tous pays en guerre (Afghanistan, Irak, Syrie, Yémen) plus l’Iran mais pas la Libye ni aucun pays du Golfe.
Que vient faire la Tunisie là-dedans ? On nous dit en off bien sûr que d’autres pays vont venir y compris des pays européens. Permettez-moi d’être sceptique. On nous dit aussi que l’inscription sur cette liste ne vaut pas sanction mais surveillance accrue ? C’est vrai.
Mais quel signal envoie-t-on aux investisseurs et aux créanciers de la Tunisie ? Quels dégâts auront été faits d’ici à ce que la Commission revienne sur son acte délégué, le fera-t-elle et si oui quand ? La Tunisie demeure fragile économiquement. Elle avance pas à pas dans sa transition démocratique.
Faut-il rappeler que les nouvelles institutions n’ont vraiment commencé à travailler qu’en 2015 et que la modification de la législation sur ces sujets ont été parmi les premières mesures prises ? Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie comme nous ne cessons de le proclamer que de la faire figurer sur cette liste. L’évaluation du GAFI sur laquelle repose la décision de la Commission date de mai 2016.
Or une nouvelle évaluation a été publiée le 6 décembre 2017, soit avant la publication de l’acte délégué. Le GAFI lui-même vient d’en tirer les conséquences pour sortir la Tunisie des pays à haut risque et la mettre sur la liste des pays sous surveillance ce qui entérine les avancées et les engagements du gouvernement tunisien : plus de 26 engagements honorés début décembre et d’autres depuis.
Alors pourquoi la Commission veut-elle à tout prix maintenir la Tunisie sur cette liste ? N’y avait-il pas d’autres pays à y inscrire de façon plus urgente, plus dangereux pour l’économie européenne. Est-ce si compliqué de refaire l’acte délégué ? Comment travaille la Commission sur les pays du GAFI et selon quelles priorités.
Madame Mogherini a encore rappelé aujourd’hui que la stabilité de la Tunisie et la pleine réalisation de sa transition démocratique sont des questions prioritaires pour l’UE qui sera toujours aux cotés de la Tunisie. Alors il faut agir en ce sens.
Je crains personnellement que les enjeux soient autres et que l’on cherche à faire pression sur la Tunisie pour qu’elle mette en œuvre plus rapidement d’autres réformes et notamment certaines réformes dites structurelles. Pour vraiment soutenir la Tunisie, je vous invite mes chers collègues à voter en faveur de cette objection pour mettre en cohérence les discours et les actes. »
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