C’est aujourd’hui, jeudi 13 octobre 2022 que doit être rendu le verdict dans l’affaire du congrès extraordinaire de l’Union générale Tunisienne du travail (UGTT).
Le verdict avait été reporté au 13 octobre par la cour d’appel qui avait décidé de prolonger les délais d’examen de cette affaire, après avoir prévu de prononcer le jugement le 6 octobre dernier.
La Chambre civile près la Cour d’appel de Tunis doit examiner la demande d’annulation des résultats du dernier Congrès national de l’UGTT qui a débouché sur l’élection de son nouveau Bureau exécutif dirigé par Noureddine Taboubi.
L’affaire remonte à la plainte déposée par des syndicalistes auprès de la Chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis, réclamant l’annulation des décisions prises lors de la réunion du Conseil national extraordinaire, tenu à Sousse en juillet 2020, pour la prolongation à trois mandats au profit des membres du Bureau exécutif de la Centrale syndicale.
Cette réunion avait permis d’ouvrir la voie à l’organisation d’un Congrès électoral au cours duquel le Bureau exécutif sortant de l’UGTT a été réélu.
En première instance, la Chambre a décidé d’annuler les décisions du Conseil de Sousse. Mais le représentant de l’UGTT avait fait appel de ce verdict.
A noter que la décision de la Cour d’appel de Tunis sera définitive mais il y a une possibilité de recourir à la cassation.
