Étiquette : mandat de dépôt

Le premier juge d'instruction au pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt à l'encontre d’un directeur général et ...

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Nabeul a émis un mandat de dépôt à l’encontre de ...

Ce mandat de dépôt à est lié à une enquête pour destruction et suppression de preuves dans une affaire criminelle.

cinq employés et collaborateurs de la société, dont le propriétaire d'un magasin de matériaux de construction et son fils ont ...

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est prête à retirer sa plainte en justice contre la présidente du Parti ...

Ces personnes sont accusées de consommation et trafic de drogues

ce mandat de dépôt à est lié à une enquête pour destruction et suppression de preuves dans une affaire criminelle.

S’exprimant sur les ondes de Mosaïque FM, Mohamed Zitouna, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis confirmé cette information, ...

Ces deux personnes sont impliquées dans une affaire de corruption présumée au sein de la société El Fouladh

C’est le troisième mandat de dépôt émis à l'encontre de l’ancien gendre de Zine El Abidine Ben Ali.