Étiquette : mandat de dépôt

Un mandat de dépôt a été émis par le juge d'instruction du Pôle judiciaire financier contre l'ancien premier président de ...

Noureddine Bhiri a été arrêté le 13 février 2023 à son domicile et a fait l’objet d'un autre mandat de ...

Les faits remontent au 21 novembre 2023, lorsque huit personnes ont été arrêtées à Kasserine. Parmi les suspects arrêtés figuraient ...

La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a décidé, aujourd’hui, de renvoyer l'homme d'affaires Marouane Mabrouk à l'attention ...

Le premier mandat de dépôt émis est basé sur des accusations de crimes douaniers. Le ministère public a décidé de ...

Le coordinateur général du parti Al Qotb, Riad Ben Fadhl, a fait l’objet aujourd’hui, d’un mandat de dépôt émis par ...

C’est ce qu’a confirmé, aujourd’hui, l’avocat Ahmed Ben Hassana dans une déclaration accordée à Mosaïque aujourd'hui.

Le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire antiterrorisme a émis, ce mardi 21 novembre 2023, un mandat de dépôt à ...

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis, hier vendredi 17 novembre, des mandats de dépôt contre sept ...

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire et financier a décidé, ce vendredi 17 novembre 2023, de geler des avoirs ...