Étiquette : mandat d’amener

Des mandats d’amener ont été délivrés par le pôle de lutte contre le terrorisme, visant quatre personnes, Mondher Zenaidi, Rafik ...

Le mandat d'amener est basé sur le décret 54, en particulier l'article 23, suite à une déclaration qu'elle a faite ...

Le Premier juge d'instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme chargé d'enquêter sur les deux affaires de formation ...

Le juge d’instruction près le pôle judiciaire et financier a émis hier lundi 11 septembre 2023, un mandat d’amener contre ...

Le député Wajdi Ghaoui a été exclu de la plénière inaugurale du nouveau parlement, en raison d’un mandat d’amener à ...

L’avocate Wafa Chedly a affirmé que quatre mandats d’amener ont été émis à l’encontre du président de la Fédération tunisienne ...

Le juge d’instruction au pôle judiciaire, économique et financier à Tunis a émis un mandat de d’amener international contre Sakher ...