Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent passera au vote à l’Assemblée nationale constituante (ANC), ce lundi 11 août à partir de 14h30.
De l’argent «sale»
Le blanchiment d’argent (tabiidh al amouel) est le fait de réintroduire dans les circuits financiers des capitaux d’origine criminelle, terroriste, frauduleuse et mafieuse. Blanchir de « l’argent sale », c’est masquer l’origine d’une somme d’argent qui peut être liée à la drogue, aux armes, au terrorisme, au trafic d’êtres humains, à la corruption ou à la fraude fiscale.
Modes
Les différents modes d’injection de cet argent frauduleux dans les circuits légaux, sont la justification mensongère des biens, les opérations de placement, la dissimulation et la conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Les banques, premier intermédiaire de l’Etat pour combattre le blanchiment d’argent, doivent avoir comme priorité de la lutte contre ces opérations financières illégales.
La Tunisie engagée dans la lutte contre le blanchiment d’argent
La Tunisie est engagée dans la lutte contre le blanchiment a affirmé, en novembre 2013, Abderrahmen Ladgham, ministre chargé de la Bonne gouvernance et des Affaires de malversation dans le journal L’Économiste maghrébin. Elle a ratifié plusieurs conventions internationales telle que la convention multilatérale sur l’assistance administrative en matière fiscale de coopération administrative, en coopérant avec des organisations internationales dans des projets comme SCAN Integrity avec l’OCDE.
Pourquoi faut-il lutter contre le blanchiment d’argent ?
« La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne en décembre 1988, a été le premier instrument international à traiter la question du produit du crime et à demander aux États de conférer au blanchiment d’argent le caractère d’infraction pénale.
La raison d’être de la lutte contre le blanchiment d’argent est de s’attaquer au point faible des organisations criminelles transnationales.
L’argent provenant d’activités criminelles est en effet difficile à cacher; il s’agit parfois d’une preuve essentielle du crime. Le transfert de capitaux d’origine criminelle vers les systèmes financiers peut être identifié grâce à des mécanismes d’alerte appropriés.
Depuis la fin des années 80, les États se sont efforcés de mettre en place ces mécanismes d’alerte, afin de pouvoir identifier, saisir et confisquer les avoirs d’origine criminelle où qu’ils se trouvent.»
Lire aussi :
Rapport de l’ANC sur le projet de loi
Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : la réponse des Nations unies.
