Étiquette : Article 96

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a adopté une version consensuelle d’un amendement très attendu ...

La Commission de la législation générale à l’ARP poursuit l’examen de la réforme de l’article 96 du Code pénal. En ...

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, ce lundi 20 mai, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani et ...

Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l'Assemblée des représentants du peuple.